Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets devant faire l’objet d’une étude d’impact environnemental avant l’octroi de l’autorisation pour leur démarrage, en application des dispositions des articles 67, 70 de la Loi Organique nº 04/2005 du 08/04/2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l’environnement au Rwanda. L’Arrêté Ministériel n° 004/2008 du 15/08/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental et toutes les autres dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés. Texte intégral Français Site web www.primature.gov.rw Références - Législation Implemente Loi organique nº 04/2005 du 8 avril 2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda. Législation | Rwanda | 2005 Mot clé: Accès-à-l'information, Législation de base, Gestion communautaire, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Planification territoriale, Institution, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Subvention/incitation, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté ministériel nº 004/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement. Législation | Rwanda | 2008 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX