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Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets devant faire l’objet d’une étude d’impact environnemental avant l’octroi de l’autorisation pour leur démarrage, en application des dispositions des articles 67, 70 de la Loi Organique nº 04/2005 du 08/04/2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l’environnement au Rwanda. L’Arrêté Ministériel n° 004/2008 du 15/08/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental et toutes les autres dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogés.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Implemente

Loi organique nº 04/2005 du 8 avril 2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda.

Législation | Rwanda | 2005

Mot clé: Accès-à-l'information, Législation de base, Gestion communautaire, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Planification territoriale, Institution, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Subvention/incitation, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel nº 004/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.

Législation | Rwanda | 2008

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX