Arrêté ministériel n° 001/11.30 du 23/11/2011 établissant des associations d'utilisateurs d'eau dans les programmes d’irrigation. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République rwandaise nº 50, 12 décembre 2011, p. 62 à 72. Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Entité non-gouvernementale Irrigation Associations d'usagers de l'eau Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté met en place les associations d'utilisateurs d'eau d’irrigation, dans tous les programmes d’irrigation. Il concerne les différents utilisateurs des programmes d'irrigation établis aussi bien sur les concessions privées du Gouvernement que sur les terres distribuées par celui-ci selon le système de bail. Texte intégral Français