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Arrêté ministériel n° 001/11.30 du 23/11/2011 établissant des associations d'utilisateurs d'eau dans les programmes d’irrigation.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République rwandaise nº 50, 12 décembre 2011, p. 62 à 72.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Entité non-gouvernementale Irrigation Associations d'usagers de l'eau
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté met en place les associations d'utilisateurs d'eau d’irrigation, dans tous les programmes d’irrigation. Il concerne les différents utilisateurs des programmes d'irrigation établis aussi bien sur les concessions privées du Gouvernement que sur les terres distribuées par celui-ci selon le système de bail.

Texte intégral
Français