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Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 2012
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Variété végétale Certification Production végétale
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Résumé: Le présent arrêté modifie les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Le texte comprend 5 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Classement/déclassement, Normes

Source: FAO, FAOLEX