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Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Normes Légumes/légumineuses Cultures/pâtures Certification Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. Notamment, on modifie les annexes I et II de l’arrêté susvisé.Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Normes, Légumes/légumineuses, Cultures/pâtures, Certification, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX