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Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Ressources génétiques Variété végétale Emballage/étiquetage Viticulture/pratiques vinicoles Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les annexes Ire, II, III et IV de l'arrêté du Gouvernement wallon susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté intitulées respectivement «Conditions relatives à la culture»; «Conditions relatives aux matériels de multiplication»; «Conditionnement»; «Marquage».

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Ressources génétiques, Variété végétale, Commerce intérieur, Viticulture/pratiques vinicoles, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX