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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Cultures/pâtures Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Notamment, on remplace les points 14, 15 et 16 de l’article 44.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Législation | Belgique | 1994 (2013)

Mot clé: Cultures/pâtures, Aliments pour animaux, Médicaments, Limite maximum de résidu, Résidus, Santé des animaux, Pesticides, Commerce international, Recherche, Emballage/étiquetage, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX