Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Sujet

Agriculture et développement rural, Plantes cultivées

Mot clé

Cultures/pâtures Pesticides

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie l’annexe IX de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Notamment, on remplace l’intitulé par le titre suivant: "Partie I: principes uniformes pour l'évaluation et l'agréation de produits phytopharmaceutiques chimiques". En outre, on complète la Partie II de l’annexe IX: Principes uniformes pour l'évaluation et l'agréation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes avec le texte en annexe du présent arrêté.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

Législation | Belgique | 1994 (2013)

Mot clé: Cultures/pâtures, Aliments pour animaux, Médicaments, Limite maximum de résidu, Résidus, Santé des animaux, Pesticides, Commerce international, Recherche, Emballage/étiquetage, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX