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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 31, 11 février 2000, p. 4165 à 4192.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Cultures/pâtures Terrains agricoles Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté ministériel apporte des modifications aux articles 2, 5, 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. L'article 6 établit que les annexes jointes au susdit arrêté remplacent les annexes III, IV, V et VI de l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997. Le texte est formé par 7 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Exploitation agricole, Zonage, Aires défavorisées, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX