Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 1998
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 244, 19 décembre 1998, p. 40443 à 40464.

Sujet: Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé: Mesures financières agricoles Subvention/incitation Cultures/pâtures Terrains agricoles Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le présent arrêté produit ses effets à partir de la campagne de commercialisation 1998/1999.

Résumé: Les annexes jointes au présent arrêté remplacent les annexes III, IV, V et VI du susdit arrêté ministériel du 4 novembre 1997. En outre sont modifiés les articles 5, 8 et 10. Le texte est composé par 6 articles e 4 annexes.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Exploitation agricole, Zonage, Aires défavorisées, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX