Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons.

Sujet

Bétail

Mot clé

Reproduction des animaux Hygiène/procédures sanitaires Ressources génétiques Entité non-gouvernementale Autorisation/permis Commerce international

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Les annexes VII et VIII de l'arrêté ministériel du 31 août 1993, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et produits, sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté. L'annexe I spécifie les conditions d'agrément des centres et des stations de collecte de sperme, et l'annexe II celles des organismes, instituts ou centres. L'arrêté comprend 2 articles et 2 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Législation | Belgique | 1992 (2006)

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Sous-produits animaux, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Inspection

Source: FAO, FAOLEX