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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Production écologique/production biologique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.
Résumé

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’annexe de l'arrêté susvisé. En particulier, l’arrêté remplace le point 4.1. du chapitre II concernant les règles applicables à la production. Le point 4.1 intitulé "Alimentation" spécifie, entre autres, les prescriptions d’application conformément à la dérogation visée au point 4.8 de l'annexe I.B du Règlement. Par conséquent, si un opérateur veut utiliser un aliment pour des animaux qui ne figure pas sur cette liste, il incombe à lui de démontrer à la satisfaction de son organisme de contrôle qu'il est dans l'impossibilité d'obtenir en quantités suffisantes le même aliment selon le mode de production biologique. En outre, dans l'annexe du même arrêté ministériel, le chapitre II, point 8.9 intitulé «Espaces en plein air et bâtiments d’élevage »est aussi remplacé. Dans l'annexe au même arrêté ministériel, on abroge le chapitre III.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Législation | Belgique | 1998 (2009)

Mot clé: Production animale, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Production écologique/production biologique, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Sous-produits animaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX