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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production écologique/production biologique Hygiène/procédures sanitaires Inspection Aliments pour animaux Sous-produits animaux Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 août 2000.
Résumé

L'article 1er établit que l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal est remplacée par l'annexe au présent arrêté. L'annexe est formée par 6 chapitres: Dispositions introductives (I). Ce chapitre établit que les espèces animales couvertes par le présent cahier des charges sont: les bovins; les ovins et caprins; les porcins; les poules pondeuses et les poulets de chair. En plus, il traite des exigences de contrôle applicables aux organismes de contrôle. Règles applicables à la production (II). Ce chapitre considère les points suivants: nettoyage des locaux, alimentation des animaux, prophylaxie et soins vétérinaires, origine des animaux, conversion, exigences de contrôle. Règles applicables aux aliments des animaux (III). Règles applicables aux produits animaux transformés (IV). Règles applicables aux produits en provenance d'autre pays (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal.

Législation | Belgique | 1998 (2009)

Mot clé: Production animale, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Production écologique/production biologique, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Sous-produits animaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX