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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Recherche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Protection des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

L’arrêté susmentionné ajoute un article 6bis à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation intitulé comme suit: «Le Comité d'évaluation désigne les membres du Collège d'experts appelé à évaluer les projets.» Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Subvention/incitation, Recherche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX