Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 1999 concernant l’élimination des huiles et graisses végétales et animales. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 97, 29 juin 2010, p. 1794. Sujet Bétail, Déchets et substances dangereuses Mot clé Aliments pour animaux Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel du 30 juin 1999 concernant l’élimination des huiles et graisses végétales et animales. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 1er concernant la valorisation des déchets d’huiles et de graisses végétales ou animales par biométhanisation dans une installation de production de biogaz. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Arrêté ministériel concernant l'élimination des huiles et des graisses végétales et animales. Législation | Luxembourg | 1999 (2010) Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX