Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 1999 concernant l’élimination des huiles et graisses végétales et animales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 97, 29 juin 2010, p. 1794.
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Aliments pour animaux Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel du 30 juin 1999 concernant l’élimination des huiles et graisses végétales et animales. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 1er concernant la valorisation des déchets d’huiles et de graisses végétales ou animales par biométhanisation dans une installation de production de biogaz.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel concernant l'élimination des huiles et des graisses végétales et animales.

Législation | Luxembourg | 1999 (2010)

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX