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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Porcins Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du susdit arrêté établit que l'annexe à l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni, est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX