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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 212, 27 octobre 1999, Ed. 2, p. 40595 à 40599.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Santé des animaux Bovins Enregistrement Autorisation/permis Marquage/identificacion
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.
Résumé

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Entre autres, l'article 3, paragraph 1er, 2º du susdit arrêté est remplacé par la disposition suivante: "2º un plan du centre d'engraissement pour veaux avec mention des numéros des étables et leur capacité respective ainsi que l'indication des équipements visés au par. 2." En outres sont modifiés les articles 2, 3, 6, 7, 7bis, 7ter, 7quater. Dans l'annexe II du même arrêté les mots "demande d'agrément d'un centre de rassemblement pour veaux" sont remplacés par les mots "demande d'agrément d'un centre d'engraissement pour veaux". Dans l'annexe II du même arrêté les mots "demande d'agrément d'un centre de rassemblement pour veaux" sont remplacés par les mots "demandes d'agrément d'un centre d'engraissement pour veaux". L'annexe III du même arrêté est remplacé par l'annexe I au présent arrêté. L'arrêté comprend 10 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1998 (2006)

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX