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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts
Mot clé
Subvention/incitation Mesures financières agricoles Transformation/manutention Emploi rural Financement Bois
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'arrêté ministériel du 27 novembre 2017, relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois, est modifié comme il suit: dans l'article 1 la nomenclature NACE-BEL est insérée. L'article 3 est modifié, en conséquence, pour prévoir, pour le demandeurs d'aide, le nécessité de disposer d'au moins un des codes NACE et pour fixer les conditions minimales qui doivent être atteintes pour être sélectionnés. L'article 6 est aussi modifié en plusieurs parts et un article 6/2 est ajouté concernant les activités admises. L'annexe 2, relatif aux points attribués aux critères de sélection dans le cadre de l'aide complémentaire à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois, est remplacé. Une annexe 3 prévoyant la grille contenant les codes de nomenclature d'activités européennes (NACE-BEL) admis à l'aide est ajouté.

Texte intégral
Allemand/Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Transformation/manutention, Emploi rural, Financement, Bois

Source: FAO, FAOLEX