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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Porcins Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux Désinfection Transport/dépôt Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Résumé

L’article 11 de l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 relatif aux mesures d’urgence specifiques de lutte contre la peste porcine africaine est complété par un troisième alinéa, libellé comme suit : « En dérogation aux alinéas 1 et 2, le chargement de porcs de différentes provenances dans le même véhicule est autorisé pour le transport vers l’abattoir. »

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine.

Législation | Belgique | 2018

Mot clé: Parasites/maladies, Porcins, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé des animaux, Désinfection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX