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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 novembre 2007 relatif à l’octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Renforcement des capacités Pesticides Questions de procédures Subvention/incitation Développement durable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Résumé

Cet arrêté modifie les articles 2, 4, 8, 10, 14 et 17 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif à l’octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Développement agricole, Renforcement des capacités, Questions de procédures, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX