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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Plantes cultivées
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Contrat/accord Subvention/incitation Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Notamment, on modifie l’article 3 concernant le demandeur produisant des matières premières; l’article 9 sur le premier transformateur. Dans le même arrêté, l'intitulé du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant: «Chapitre IV. Conditions auxquelles le transformateur et le collecteur doivent répondre».

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Contrat/accord, Subvention/incitation, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX