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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie, entre autres, l’article 18 de l’arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture comme suit: «A partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001 inclus, les montants respectifs de 40 000 francs belges et de 500 000 francs belges valent au lieu du montant de 1.000 EUR mentionné à l'article 14 et du montant de 12.500 EUR, mentionné à l'article 17». En outre on modifie les articles 14 et 15. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2000 (2011)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX