Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001. Résumé Le présent arrêté modifie l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Législation | Belgique | 2000 (2011) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX