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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Résumé

Le présent arrêté modifie l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2000 (2011)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX