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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Développement agricole Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l’article 11, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture comme suit: «Les maladies animales qui ont été retenues sont: la brucellose, la tuberculose et leucose bovines, la maladie de la vache folle, la peste porcine, la peste aviaire et la pseudopeste aviaire. Dans ces cas une aide à la repopulation peut être accordée soit: après évacuation complète du cheptel ou inoccupation nécessaire prouvée pour cause de brucellose bovine, maladie de la vache folle, peste porcine, peste aviaire et pseudopeste aviaire; après épuration pour cause de contamination de 30 % au moins du cheptel par la tuberculose et la leucose bovines. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.

Législation | Belgique | 2000 (2011)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX