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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Plantes oléagineuses Céréales/grains/riz Matériel de reproduction/semences Variété végétale Subvention/incitation Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. En particulier, on remplace l’article 6 concernant l'aide octroyée au multiplicateur; ainsi que l’article 8 ayant trait au contrat de multiplication enregistré par le service compétent. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Production végétale, Plantes oléagineuses, Céréales/grains/riz, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Subvention/incitation, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX