Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 2021
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Pêche
Mot clé: Autorisation/permis Zone de pêche Autorisation de pêche Pêche maritime Poissons marins Zone marine Gestion et conservation des pêches
Aire géographique: Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Entry into force notes: Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2021.

Résumé: Cet arrêté modifie les articles 20, 24 et 25 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer.
Texte intégral: Français
Site web: www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2020

Mot clé: Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Allocation/quota

Source: FAO, FAOLEX