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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Zone de pêche Autorisation de pêche Pêche maritime Poissons marins Zone marine Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Entry into force notes
Cet arrêté entre en vigueur en date du 1er novembre 2021.
Résumé

Avec cet arrêté on modifie certains articles de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer. En particulier, l'arrêté modifie les articles 14, 15, 16, 17, 18,20, 21, 22, 23, 234 et 25, en portant principalement des modifications relatives aux interdictions de pêche et aux dates pendant lesquelles dites interdictions sont applicables.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2020

Mot clé: Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Allocation/quota

Source: FAO, FAOLEX