Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Navire de pêche Pêche maritime Poissons marins
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.
Résumé

L'article 21 de l’arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer, est complété par un quatrième jusqu’au neuvième alinéa prévoyant un quota de sole réservé à une sortie en mer scientifique pour le quatrième trimestre de 2021. L'article 24 est modifié pour introduire l'interdiction, du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 octobre 2021 inclus, de dépasser un certain seuil de capture de raie.

Texte intégral
Français
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2020

Mot clé: Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Allocation/quota

Source: FAO, FAOLEX