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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche
Aire géographique
Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 2021.
Résumé

Cette arrêté, qui modifie l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer, en remplace l'article 15 relatif au quotas totales de plie dans les différentes zones de pêche et aux interdictions de dépasser certaines quantité de capture dans certaines zones. L'article 25, relatif aux captures totales de chinchard par voyage en mer, est aussi modifié pour en limiter la capture dans la période du 16 mars 2021 jusqu'au 30 juin 2021 inclus.

Texte intégral
Français
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2020

Mot clé: Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Allocation/quota

Source: FAO, FAOLEX