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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2022 des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Pêche maritime Poissons marins Zone marine Volume admissible de captures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2022.
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 23 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer. Un nouvel alinéa, entre le premier et le deuxième alinéas, et un quatrième alinéa sont insérés, qui introduisent, à partir du 16 août 2022, des limites pour les captures de cabillaud par voyage en mer, réalisées par des navire de pêche du PSF ou du GSF, dans les zones identifiés par l'arrêté même.

Texte intégral
Français/Néerlandais
Site web
justice.belgium.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2022 des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pêche maritime, Taille, Volume admissible de captures, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX