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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Ovins/caprins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants. Notamment, on modifie le point 1° de l'annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants.

Législation | Belgique | 2005 (2008)

Mot clé: Production animale, Ovins/caprins, Ressources génétiques, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX