Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures Zone de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007 et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Notamment, on complète l’article 13, paragraphe 3 par l’alinés suivant: "A partir du 1er novembre 2007 jusqu'au 31 décembre 2007 inclus, il est interdit que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche d'une puissance motrice inférieure et égale à 221 kW dépassent une quantité égale à 40 kg multipliée par la puissance motrice du bateau de pêche exprimée en kW." En outre, on modifie les articles 14 à 17, et les articles 20 et 21. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2006 (2007)

Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX