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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 concernant l’arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. En particulier, on modifie l’annexe concernant les Zones de la Communauté reconnues ″zones protégées″ en ce qui concerne le ou les organismes nuisibles cités en regard de leur nom.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX