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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Subvention/incitation Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'arrêté modifie l'arrêté du du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015, dans ses articles 2, 3 et 4 concernant, respectivement, la désignation des suppléants des membres du Comité d'évaluation, la durée des mandats de ces derniers, la désignation du Président et son suppléant.

Texte intégral
Français
Site web
www.ejustice.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Subvention/incitation, Recherche

Source: FAO, FAOLEX