Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.

Sujet: Bétail
Mot clé: Aliments pour animaux Santé des animaux Parasites/maladies Résidus Toxicité/empoisonnement
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Dans l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines, un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré: «Article 1erbis. Il est interdit de commercialiser ou d'utiliser, en vue de l'alimentation des animaux, les produits issus de la transformation des cadavres d'animaux familiers, des animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l'homme et des animaux vivant en liberté dans la nature». En outre on modifie l'article 2. Le texte comprend.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Commerce international, Santé des animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX