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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Volaille Abattage Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 21 avril 2003.
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté établit que dans l'article 4, paragraphe 1er, de l'arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles, les mots « au maximum 14 jours avant la date d'abattage prévue » sont remplacés par les mots « au maximum 21 jours avant la date d'abattage prévue ». Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.

Législation | Belgique | 1998 (2011)

Mot clé: Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage

Source: FAO, FAOLEX