Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 1999
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 232, 30 novembre 1999, p. 44288 et 44289.

Sujet: Pêche
Mot clé: Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Allocation/quota Navire de pêche Zone de pêche
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1999 à 24 heures.

Résumé: L'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer est complété par l'alinéa suivant: "A partir du 1er décembre 1999 jusqu'au 31 décembre 1999 inclus, il est interdit que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 1 000 kg, majorée d'une quantité égale à 3 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche exprimée en kW." L'arrêté ministériel comprend 3 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche

Source: FAO, FAOLEX