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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2004, et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie certains articles de l’arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Entres autres, le paragraphe 10 de l'article 16 est complété par les alinéas suivants: «En dérogation aux §§ 1er, 2 et 3 il est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut) que pendant la période du 11 novembre 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 que les captures totales de cabillauds par voyage en mer, réalisée par un bateau de pêche, dépassent une quantité égale à 350 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé pendant cette voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question;En dérogation à l'alinéa précédent, la quantité de cabillauds comme indiquée dans l'alinéa précédent est augmentée d'une quantité supplémentaire de 300 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer au nord du 55°00' latitude nord.» Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX