Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Sujet

Pêche

Mot clé

Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 août 2004, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2004, et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures.

Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Le paragraphe 5 de l'article 11 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant: «En dérogation à l'alinéa précédent il est interdit pendant la période du 10 août 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 inclus que dans la zone VIIa, les captures totales de plies par voyage en mer réalisées par un bateau de pêche d'une puissance motrice inférieure ou égale à 221 kW, dépassent une quantité égale à 150 kg multiplié par le nombre de jour de navigation réalisé pendant cette voyage en mer dans la zone-c.i.e.m. en question.». En outre, on modifie les articles 7, 8, 16 et 20.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX