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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 36, 21 février 1997, p. 3538 et 3539.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté est modifié comme suit: 1. au premier alinéa, les mots "et pour l'Autriche jusqu'au 31 décembre 1998" sont insérés après les mots "lesdites zones sont reconnues pour l'Irlande et la région des Pouilles en Italie jusqu'au 31 décembre 1996." L'arrêté comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Législation | Belgique | 1995 (1996)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX