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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Radiation Produits alimentaires traités Emballage/étiquetage Aliments pour animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les paragraphes 13.7, 13.9 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale sont remplacés par les dispositions énumérées dans l'article 1er. En outre, on modifie les paragraphes 1.7, 3.7 et 9.7 de l'annexe. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Législation | Belgique | 1980 (1994)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Radiation, Produits alimentaires traités, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX