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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2000, à 24 heures.
Résumé

L'article 7 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 3 février 2000, 21 mars 2000 et 11 mai 2000, est complété par l'alinéa suivant: «En dérogation à l'alinéa 1er, les captures de soles des bateaux de pêche ne peuvent dépasser par voyage en mer dans les zones VIIh, j, k pendant la période du 1er septembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2000 inclus une quantité de 1000 kg par jour civil dans ces zones.» Dans l'article 8, paragraphe 4 du même arrêté les mots "est déduit en double" sont remplacés par les mots "n'est pas déduit". En outre, danss l'article 10 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes: 1. les §§ 1er et 2 sont complétés par l'alinéa suivant : «En dérogation à l'alinéa 1er, il est interdit et ce depuis le 1er septembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2000 inclus, que les captures totales de plies par voyage en mer réalisées par un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 1200 kg par jour civil dans les zones-c.i.e.m. VIIh, j, k. 2. aux §§ 3 et 4 les mots "10 kg" et "20 kg" sont respectivement remplacés par les mots "5 kg" et "10 kg". Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée

Source: FAO, FAOLEX