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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 97, 17 mai 2000, p. 15711 et 15712.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Allocation/quota Navire de pêche Zone de pêche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000.
Résumé

L'article 7 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 3 février 2000 et 21 mars 2000, est complété par l'alinéa suivant: "En dérogation à l'alinéa précédent, les captures de soles des bateaux de pêche ayant une puissance motrice supérieure à 221 kW ne peuvent dépasser par voyage en mer dans la zone c.i.e.m. VIIa pendant la période du 1er mai 2000 jusqu'au 14 mai 2000 inclus une quantité de 30 kg par heure entière de présence dans cette zone." Le texte est composé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée

Source: FAO, FAOLEX