Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 91, 9 mai 2000, p. 14428.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mai 2000 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2000 à 24 heures.
Résumé

Dans l'article 15 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer sont apportées les modifications suivantes: 1. Dans le § 1er suivant l'alinéa 2 est insérée la disposition suivante: "En dérogation à l'alinéa 1er, il est interdit et ce, depuis le 10 mai 2000 jusqu'au 31 décembre 2000 inclus, que les captures totales de cabillauds par voyage ne mer dans la zone-c.i.e.m. II, IV réalisée par un bateau de pêche, dont la puissance motrice est supérieure à 221 kW et qui est repris sur la "Liste officielle des navires de pêche belges 2000" comme équipé pour la pêche au chalut à perches, dépassent une quantité égale à 680 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans la zone-c.i.e.m. II, IV et ce jusqu'au moment que le quota de cabillaud II, IV, n'est pas épuisée pour la moitié avant le 1er septembre 2000." En outre dans le § 1er est complété par une alinéa. Le texte est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée

Source: FAO, FAOLEX