Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 61, 24 mars 2000, Ed. 2, p. 9320 et 9321.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Allocation/quota Zone de pêche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mars 2000 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2000 à 24 heures.
Résumé

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer est complété par l'alinéa suivant: "En dérogation à l'alinéa précédent, il est interdit et ce, depuis le 1er janvier 2000 jusqu'au 30 septembre 2000 inclus, que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche, qui exerce la pêche passive, notamment les bateaux de pêche N. 95,O. 369 et Z. 554, dépassent une quantité égale à 5000 kg, majorée d'une quantité égale à 22 kg multipliées par la puissance motrice du bateau de pêche, exprimée en kW". En outre sont modifiés les articles 7, 10, 11, 14 et 19. Le texte est formé par 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée

Source: FAO, FAOLEX