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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Équipement Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté apporte des modifications à certains articles de l'arrêté ministériel du 15 février 2000 établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges. Par exemple, l’article 1er est modifié comme suit: «Article 1er. Les bateaux de pêche belges avec une longueur hors tout de plus de 15 mètres doivent être équipés d'un dispositif de repérage par satellite en état de fonctionnement pour le suivi, la surveillance et le contrôle des activités de pêche.» En outre, on modifie les articles 2, 3, 5, 6 et 7. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Équipement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté ministériel portant des dispositions en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation permanente des bateaux de pêche belges.

Législation | Belgique | 1994

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Inspection, Équipement

Source: FAO, FAOLEX