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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 147, 4 août 1998, p. 24998 et 24999.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Résidus Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (1997)

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Médicaments, Limite maximum de résidu, Autorisation/permis, Normes, Commerce international, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX