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Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pesticides
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel modifie l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dioxyde de carbone, le propiconazole, le difenacoum, le K-HDO, l'IPBC et le thiaméthoxame. Notamment, on complète l’annexe Ier par le texte figurant dans l’annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Législation | Belgique | 2003 (2011)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Inspection, Recherche, EIA

Source: FAO, FAOLEX