Arrêté ministériel interdisant l'utilisation et la vente d'un produit de maïs obtenu par transformation génétique.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Biotechnologie Organisme génétiquement modifié (OGM)

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté est composé par 4 articles. L'article 1er établit que sont interdites à titre provisoire l'utilisation et la vente du produit identifié ci-après: 1. Le produit consiste en lignées pures et en hybrides d'une lignée de maïs (Zea mays L.) (CG 00256-176) transformée à l'aide de plasmides contenant: 2. Le produit a été notifié en France par la firme Ciba-Geigy Limited conformément à l'article 13 de la directive 90/220/CEE. A la fin il est specifié que la Commission des Communautés Européennes et les autres Etats membres de l'Union Européenne sont informés du présent arrêté, qui restera en vigueur jusqu'à ce qu'une décision ait été prise en vertu de l'article 16 paragraphe 2 de la directive du Conseil 90/220/CEE du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 7 février 1997 interdisant l’utilisation et la vente d’un produit de maïs obtenu par transformation génétique.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Organisme génétiquement modifié (OGM)

Source: FAO, FAOLEX