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Arrêté ministériel interdisant à titre provisoire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 56, 24 mars 2009, p. 726.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Céréales/grains/riz Commerce intérieur Matériel de reproduction/semences Inspection Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que la mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans la décision de la Commission des Communautés européennes n° 98/294/CE du 22 avril 1998 susvisée est interdite à titre provisoire sur le territoire national. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu