Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel instituant une Commission de Génétique pour l'aptitude laitière des bovins.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Bovins Recherche Commerce international Ressources génétiques
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1990.
Résumé

L'article 1er établit qu'une commission de génétique pour l'aptitude laitière des races bovines est constituée. Son rôle est défini comme suit: 1. étudier tous les problèmes liés à l'évaluation génétique de l'aptitude laitière des bovins et vulgariser le résultat de ces études; 2. étudier et proposer le mode de calcul des valeurs génétiques officielles d'aptitude laitière des bovins en Belgique, les valeurs et index qui en découlent et leurs délais de validité; 3. étudier et proposer les formules officielles de conversion des valeurs génétiques d'aptitude laitière de l'étranger pour le rendre comparables aux valeurs génétiques belges; 4. étudier et proposer les règles officielles de publication en Belgique des valeurs génétiques d'aptitude laitière; 5. déléguer un ou plusieurs membres à des réunions internationales, qui traitent du problème de l'évaluation génétique de l'aptitude laitière des bovins. Le texte est formé par 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Livre généalogique, Politique/planification, Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement, Certification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX